Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Paris
Maître Agathe FLORENT, avocate en droit de la propriété intellectuelle, accompagne ses clients dans la protection, la valorisation et la défense de leurs créations, innovations et marques.
Dénomination
Sécurisation et vérification de votre dénomination sociale.
Marque
Accompagnement stratégique dans le dépôt et la protection de marques
Brevet
Protection juridique des innovations et designs.
En parallèle du développement de votre activité et de la mise en place de vos contrats commerciaux, il existe un domaine du droit des affaires que vous ne pouvez pas négliger : la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des règles ayant pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
Ce sont les règles établies pour la sous-catégorie « propriété industrielle » qui permettent de mettre en place une stratégie de protection de vos créations (dépôts de brevets, dessins & modèles), vos marques, votre dénomination sociale ainsi que vos noms de domaine. Ces règles font l’objet du deuxième livre du Code de la propriété intellectuelle et sont codifiées de l’article L411-1 à L731-4 dudit code.
Maître Agathe FLORENT, avocat en droit de la propriété intellectuelle inscrite au Barreau de Paris, vous accompagne dans la protection du patrimoine immatériel de votre entreprise et accroît ainsi la valorisation de votre société tout en la protégeant d’une concurrence accrue.
La dénomination sociale de votre société
L’une des premières étapes lors de la création de votre entreprise est de lui trouver un nom, appelé « dénomination sociale » en droit. La dénomination sociale est le nom de votre société tel qu’il figure dans les statuts et sur l’extrait K-bis et peut, ou non, être similaire au nom commercial qui est le nom sous lequel votre entreprise est connue du public.
En immatriculant votre société, celle-ci acquiert la propriété sur sa dénomination commerciale, et la protection qui lui est conférée est nationale (sous réserve de sa disponibilité et de sa licéité). Dès lors, une autre société ne pourra pas choisir la même dénomination sociale si elle exerce effectivement une activité (prestation de services ou vente de biens) identique ou similaire à la vôtre, cela pouvant créer une confusion dans l’esprit de vos clients.
Néanmoins, lors de l’immatriculation de société sur le site du guichet unique, celui-ci ne vérifie pas la « disponibilité » de la dénomination sociale choisie : c’est à vous d’effectuer cette recherche et il vous est recommandé de confier cette mission à votre avocat.
Le cabinet d’avocat FLORENT vous accompagne dans le choix de votre dénomination sociale en effectuant une recherche d’antériorités et en analysant les résultats de celle-ci, vous octroyant ainsi une protection accrue en vérifiant que le nom choisi ne porte atteinte à aucun droit antérieur (autre dénomination sociale, marque, noms de domaines etc.). A défaut d’effectuer une telle vérification, vous exposez votre société au risque d’être poursuivie devant le tribunal pour concurrence déloyale.
S’agissant de votre nom de domaine, celui-ci doit également faire l’objet d’une recherche d’antériorités pour ne pas violer des droits antérieurs existants.
Bien que son Cabinet d’avocat soit à Paris, Maître Agathe FLORENT est territorialement compétente pour vous assister dans toute la France.
La marque de votre société
Le plus souvent, la marque exploitée par une entreprise est identique à sa dénomination sociale et ce afin de renforcer sa présence et sa réputation sur le marché. Cela renforce également la protection de la dénomination sociale puisqu’elle se trouvera désormais protégée au titre du droit des marques, cela permettant d’agir également au tribunal en contrefaçon.
Afin de déposer un signe à titre de marque, celui-ci doit être licite et disponible, c’est-à-dire ne pas violer des droits antérieurs.
De nouveau, il sera nécessaire d’effectuer une recherche d’antériorités et de vous faire accompagner par un avocat pour analyser les résultats. En effet, contrairement à certains services fournis sur internet, votre avocat ne se contentera pas d’effectuer des recherches de signes identiques mais analysera également les signes similaires avec lesquels la confusion peut être tout aussi importante ainsi que les classes de la Classification de Nice dans lesquelles la marque a été déposée. De même, votre avocat pourra vous conseiller sur la stratégie à mener. À titre d’illustration : il est courant qu’une marque déjà existante, identique ou similaire à celle que vous voudriez déposer, ne soit plus exploitée depuis plusieurs années et susceptible d’être annulée pour défaut d’usage. Dans ces conditions, votre avocat pourra vous recommander d’intenter une action en déchéance puis de déposer votre marque.
En outre, votre marque, qu’elle soit verbale (composée uniquement de lettres, mots, chiffres ou caractères typographies standards), figurative (dessin ou logo) ou semi-figurative (combinaison d’éléments figuratifs et verbaux) devra être distinctive c’est-à-dire qu’elle doit permettre d’identifier commercialement les produits ou services d’une entreprise et de les distinguer de ceux d’une autre entreprise. A contrario, votre marque ne doit pas être descriptive au regard des produits concernés. Exemple : le signe « CAFÉ CAFÉ » ne pourrait pas être enregistré à titre de marque pour une société vendeuse de cafés.
En matière de marques, le Cabinet d’avocat FLORENT vous assiste dans :
La réalisation et l’interprétation de la recherche d’antériorités.
La procédure de dépôt de marque comprenant notamment la rédaction précise des libellés des produits et services devant faire l’objet de la protection.
Le suivi des correctifs des libellés proposés par l’INPI.
Les observations à formuler à la suite d’un refus provisoire d’enregistrement par l’INPI.
Les procédures en opposition, en déchéance et en nullité de la marque.
Les brevets, dessins & modèles
Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné, et donne à son titulaire un monopole d’exploitation pendant 20 ans.
Outre l’innovation, c’est également l’apparence esthétique de vos créations est qui protégeable par le dépôt de dessins (en 2D) & modèles (en 3D). Pour prétendre à une telle protection, qui peut s’étendre pendant 25 ans maximum, les dessins & modèles doivent être nouveaux et posséder un caractère propre. Ainsi, pour les industriels qui présentent leurs nouveaux produits au cours de salons, il est fondamental de déposer vos dessins & modèles avant de dévoiler vos produits. Cette protection est souvent délaissée au profit des brevets alors qu’il est aujourd’hui courant d’observer une utilisation frauduleuse des designs par des entreprises concurrentes.
Maître Agathe FLORENT, Avocate au barreau de Paris en droit de la propriété intellectuelle, vous reçoit dans ses locaux situés dans le 13ème arrondissement de Paris, ou par visioconférence, et met son expertise à votre service en matière de dénomination sociale, nom de domaine marques, brevets, dessins & modèles.
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