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Création et gestion d'entreprise à Paris : Un avocat à vos côtés

Dans le cadre de son activité en droit des sociétés / droit des affaires, le Cabinet d’avocat FLORENT, basé à Paris, vous accompagne lors de la création et dans la gestion de votre entreprise.

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Création d'entreprise

Accompagnement juridique dans la création et l’acquisition d’entreprise.

Gestion d'entreprise

Accompagnement juridique complet dans la gestion d’entreprise.

Le rôle de votre avocat dans la création de votre entreprise

La création d’une société recouvre à la fois la création d’une entreprise ou la reprise d’une société déjà existante par la fusion ou l'acquisition (voire par l’achat d’un fonds de commerce) et votre avocat possède un rôle clé dans chacune de ces stratégies.

La création stricto sensu d’une entreprise

Maître Agathe FLORENT intervient dès la création et vous conseille sur le choix de la forme sociale (SARL, SAS, SA etc. ou entreprise individuelle pour les entrepreneurs) à adopter, en fonction de critères majeurs :

Quelle(s) activité(s) sera/ont exercée(s) ?

Votre avocat vous informe des formes obligatoires. En effet, si la grande majorité des activités est sans incidence sur la forme sociale, certaines activités ne peuvent qu’être exercées sous une forme particulière (Exemple : la société en nom collectif est l’unique forme pour gérer un bureau de tabac). 

Quel sera le nombre d’associés ?

Dès que votre structure est pluripersonnelle, votre avocat vous recommandera la rédaction d’un pacte d’associés pour prévenir tout risque de litiges entre associés, adapter la gouvernance et pour équilibrer les différents intérêts.

Le régime fiscal :

Votre avocat vous expliquera les différents régimes fiscaux (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, option ou non à l’IS etc.). En outre, ne doit pas être négligée la question de l’imposition en cas de cession de votre participation dans le capital. Ainsi, les droits d’enregistrement liés à une cession d’actions (SA, SAS) sont moins importants que ceux liés à une cession de parts sociales (SARL, SCI) en application de l’article 726 du Code général des impôts.

La flexibilité et le sur-mesure que vous souhaitez intégrer dans l’organisation de votre structure.

La protection du patrimoine personnel des associés.

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Enfin, en fonction de votre situation particulière, votre avocat prendra également en compte d’autres critères : nombre de représentants légaux souhaités, présence ou non de mineurs parmi les associés, statut et régime social du dirigeant etc. Vous l’aurez compris : la forme de votre société doit refléter une véritable réflexion et ne pas uniquement résulter d’idées préconçues.

Après cette première étape de choix par l’entrepreneur, Maître Agathe FLORENT s’occupe de la rédaction des statuts constitutifs, du pacte d’actionnaires (le cas échéant), de l’ensemble des documents nécessaires pour procéder à l’immatriculation de votre société et effectue les formalités d’enregistrement. Outre les statuts, les principaux documents sont la liste des souscripteurs, le certificat de dépôt des fonds du capital, l’attestation de parution de l’annonce de création de la société dans un journal d’annonces légales ainsi que la déclaration de filiation et de non-condamnation du (futur) représentant légal de l’entreprise.


Une fois l’immatriculation achevée et validée par le Tribunal de commerce (de Paris ou toute autre ville), votre entreprise est créée et votre activité peut démarrer.


Bien que son Cabinet d’avocat soit basé à Paris, Maître Agathe FLORENT est territorialement compétente pour vous assister dans toute la France.

L’acquisition d’une société déjà existante

Une seconde option consiste en la reprise d’une entreprise déjà existante : vous faites l’acquisition de 100% du capital d’une société (ou d’au moins 51%). Cette opération prend la forme d’une cession d’entreprise et votre avocat intervient dans les étapes clés :

La réalisation de « due diligence »

C’est-à-dire l’ensemble des vérifications (vérification des bilans, des contrats de travail, existence ou non de contentieux en cours, risques de contentieux à venir, redressement fiscal ou social en cours etc.) que doit effectuer l’acquéreur afin de connaître les forces, les faiblesses ainsi que la valeur de l’entreprise convoitée. Cette étape primordiale permet de sécuriser, d’un point de vue juridique, l’acquéreur.

La rédaction sur-mesure de l’acte de cession du capital qui permettra de protéger l’acheteur, notamment via une garantie d’actif et de passif.

La modification des statuts de la société.

La flexibilité et le sur-mesure que vous souhaitez intégrer dans l’organisation de votre structure.

En dernier, vient l’accomplissement des diverses formalités de publicité de la cession et d’opposabilité aux tiers.

Le rôle de votre avocat dans la gestion de votre entreprise

Le Cabinet d’avocat FLORENT s’occupe des différentes problématiques rencontrées par votre société et vous accompagne dans les démarches juridiques au quotidien : rédaction et modification des contrats commerciaux, rédaction et renouvellement de votre bail commercial, précontentieux et contentieux en matières contractuelles avec vos clients, fournisseurs et sous-traitants, protection de votre patrimoine immatériel (marques, noms de domaine et logo), opérations sur le capital social, liquidation, etc.

CONTACTEZ-NOUS

Maître Agathe FLORENT, Avocate au barreau de Paris, vous reçoit dans ses locaux situés dans le 13ème arrondissement de Paris, ou par visioconférence, pour tout projet de création d’entreprise, pour tout sujet lié à la gestion quotidienne de votre activité mais également pour vous fournir un accompagnement juridique essentiel en cas de liquidation, volontaire ou judiciaire, de votre société.

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Pour tout vos besoins juridique en France ou l'international, notre cabinet interviens en droit des sociétés, droit des contrats et droit de propriété intellectuelle. Prenez rendez-vous pour un accompagnement sur mesure.

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