Avocat Rédaction Contrats Commerciaux Paris
Maître Agathe Florent, avocate spécialisée en droit des contrats à Paris, sécurise vos engagements commerciaux par une rédaction contractuelle sur mesure. Expertise bilingue français-anglais pour protéger vos intérêts et garantir des relations d'affaires équilibrées et durables.
Analyse
Vérification des besoins
Audit complet de vos obligations.
Rédaction
Contrats sur mesure
Clauses précises et équilibrées bilingues.
Protection
Limitation des risques
Sécurisation directe de vos intérêts.
Équilibre
Relations durables
Garantie de partenariats commerciaux pérennes.
Diplômée à Paris en droit des contrats d’affaires bilingue anglais/français et pratiquant la matière au quotidien depuis des années, Maître Agathe FLORENT met, au service de ses Clients, son expertise juridique en matière de rédaction contractuelle s’agissant des contrats commerciaux, notamment :
- contrat de vente / de production / conditions générales de vente ou d’achat ;
- contrat de coopération industrielle / contrat de partenariat ;
- contrat d’approvisionnement ;
- contrat de prestation de services ;
- contrat de distribution exclusive/non-exclusive ;
- contrat d’agent commercial ;
- contrat de licence / de cession de marque(s) ;
- convention de trésorerie ;
- convention de management fees ;
- pacte d’actionnaires en droit des sociétés ;
- promesse et cession de fonds de commerce en droit commercial etc.
L’activité du Cabinet FLORENT dans le domaine de la rédaction/négociation contractuelle est à la fois nationale mais également tournée vers l’Europe et l’international, de sorte que Maître Agathe FLORENT rédige/négocie tant en français qu’en anglais et peut vous conseiller sur diverses problématiques en présence de contrats impliquant deux sociétés de nationalité différente (par exemple : choix du droit applicable au contrat, clause de règlement des litiges).
La conclusion d’un contrat (qu’il soit conclu par acte sous seing privé ou acte authentique) engage votre société pour de nombreuse années et un contrat mal rédigé peut causer la perte de votre entreprise. La rédaction contractuelle est un jeu d’équilibriste. En effet, recourir à un avocat spécialisé en droit des contrats vous permettra de concilier à la fois la protection de vos intérêts et le nécessaire équilibre entre les droits et obligations de chacune des parties, garant d’une relation économique pérenne et rentable.
La protection de vos intérêts
La protection indirecte de vos intérêts
La protection de vos intérêts passe en premier lieu par une rédaction claire et précise des clauses de l’accord qui concernent à la fois vos obligations et celles de votre cocontractant.
Exemple : vous avez conclu un contrat de partenariat dans lequel votre partenaire doit assurer la promotion et la commercialisation de vos produits ou services, en contrepartie d’une commission sur chaque vente. Si la notion de « promotion » n’est pas définie et que les moyens grâce auxquels votre cocontractant doit assurer la promotion ne sont pas listés alors il vous sera beaucoup plus difficile de prouver que ce dernier a mal exécuté ses obligations et que cela est la cause des mauvais chiffres de vente. A contrario, si la promotion est définie et encadrée (par exemple : nombres d’affiches dans son point de vente, temps d’exposition desdites affiches, nombre de publications sur ses réseaux sociaux, nombre d’animations dans tel et tel point de vente etc.), les obligations de votre partenaire deviennent des obligations de résultat et le fait de les avoir mal, ou pas du tout exécutées, permettra de présumer du lien de causalité entre la mauvaise exécution du contrat et les mauvaises performances économiques du partenariat.
Ainsi, plus l’accord est précis et détaillé, moins les obligations contractuelles seront laissées à l’appréciation subjective de la partie débitrice desdites obligations ; cela réduisant d’autant la probabilité de voir survenir un litige entre les parties.
La protection directe de vos intérêts
La protection directe de vos intérêts passe par la rédaction d’une clause limitant votre responsabilité contractuelle (et donc limitant vos risques). Cette clause peut être générale ou spéciale lorsqu’elle se limite à telle ou telle obligation.
Exemple : vous ne parvenez pas à assurer la livraison du produit dans le délai contractuellement convenu. Afin d’encadrer votre responsabilité, votre avocat spécialisé en droit des contrats vous recommandera d’instaurer plusieurs remèdes contractuels, à mettre en œuvre dans un ordre déterminé, qui vous permettront d’exécuter votre obligation de livraison sans laisser la possibilité à votre partenaire de mettre fin au contrat ou encore qui encadreront la possibilité qui peut lui être laissée de se fournir auprès d’un autre fournisseur.
La clause limitative de responsabilité peut également être générale et s’appliquer à toute violation de vos obligations contractuelles. Il s’agira alors de trouver un accord quant à la limitation du montant de l’indemnisation dont vous pourriez être redevable et de la nature des dommages dont l’indemnisation pourrait vous vous être demandée par votre partenaire contractuel.
Exemple : une entreprise produit et vend un composant d’une ligne de production. Ce composant s’avère défectueux et cause l’arrêt de la ligne pendant un temps indéterminé. En l’absence d’une clause limitative de responsabilité dont les termes auraient été négociés au regard de l’ampleur du risque, cette entreprise s’expose à un risque économique majeur qui ne serait pas nécessairement couvert à 100% par sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle.
L’équilibre dans la relation contractuelle
L’équilibre du contrat est un enjeu majeur en rédaction contractuelle puisqu’il est le garant de la pérennité de la relation commerciale. En effet, sauf exception, le but d’un contrat est qu’il perdure dans le temps afin que les partenaires développent une relation de confiance qui soit un atout dans le développement de leur entreprise respective.
Or, un contrat déséquilibré, c’est-à-dire dont la rédaction des conditions contractuelles est grandement en faveur de l’une ou l’autre des parties au contrat, engendrera inévitablement des frustrations qui pousseront l’autre partie vers la sortie du contrat, voire un litige qui n’est jamais une bonne issue. Ainsi, même lorsque l’un des cocontractants est dans une position économique dominante vis-à-vis de l’autre, il n’est jamais judicieux d’user cette position pour obtenir un contrat déséquilibré.
En faisant appel à un avocat spécialisé en droit des contrats pour rédiger vos conventions, vous évitez de tomber dans des pièges qui se cachent entre les lignes, vous sécurisez vos engagements, vous limitez vos risques et vous permettez à votre entreprise de se développer sereinement.
Maître Agathe FLORENT, Avocate en droit des contrats et en droit des affaires au Barreau de Paris, vous reçoit pour une consultation juridique dans son cabinet situé dans le 13ème arrondissement de Paris, ou par visioconférence, et met son expertise contractuelle au service de votre activité.
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