Négociez Vos Contrats d'Affaires avec un Avocat Expert
Experte bilingue en droit des contrats, Me Agathe Florent négocie vos accords commerciaux pour protéger vos intérêts. Une négociation mal menée peut compromettre votre activité et fragiliser votre entreprise.
Équilibre contractuel
Protection de vos intérêts et équité des clauses
Sécurisation juridique
Anticipation des risques et clauses de protection
Négociation sur-mesure
Adaptation à votre position économique et vos objectifs
Contrats commerciaux
Vente, distribution, partenariat, sous-traitance, pactes d'actionnaires
Diplômée à Paris en droit des contrats d’affaires bilingue anglais/français et pratiquant la matière au quotidien depuis des années, Maître Agathe FLORENT met, au service de ses Clients, son expertise juridique en négociation contractuelle, principalement s’agissant des contrats commerciaux (contrat de vente, de production, de coopération industrielle, de partenariat, de sous-traitance, de prestation de services, de distribution etc.) et pactes d’actionnaires/statut en droit des sociétés.
Bien que l’étendue de la négociation contractuelle dépende principalement de votre position dans la relation économique et de celle de l’autre partie, elle n’est jamais à négliger au risque de contracter et d’entrer dans une relation économique qui ne protège pas vos intérêts voire qui pourrait directement mettre votre entreprise en péril.
Les différents types de négociation contractuelle
Plusieurs options sont envisageables
Lorsque les futurs partenaires contractuels ont une position économique différente, il s’agira le plus souvent de négocier certaines clauses du modèle de contrat proposé par votre cocontractant, voire de signer un avenant afin de vous permettre d’ajouter, de contredire ou de préciser des clauses déjà existantes.
Lorsque les futurs partenaires contractuels ont une position économique relativement similaire, il est conseillé de négocier un contrat sur mesure pour arriver à un résultat qui reflétera parfaitement l’esprit de la collaboration souhaitée entre les parties mais qui pourra également inclure le développement espéré à moyen et long terme.
Indifféremment de l’option choisie, l’essentiel de la négociation portera sur la responsabilité des parties, les remèdes contractuels pour assurer la réparation du préjudice du fait d’une faute commise par l’une des parties, les sanctions à la suite d’une mauvaise exécution contractuelle, la protection des droits de propriété intellectuelle ainsi que la définition exacte des obligations de chacune des parties et leur mise en œuvre.
Maître Agathe FLORENT s’adapte à votre situation particulière et vous propose ainsi une solution sur-mesure qui conviendra à la réalité de votre situation économique et commerciale. Par exemple, si vous êtes en pourparlers pour commander de petites quantités de tel ou tel produit auprès d’un important fournisseur, il est très peu probable que celui-ci accepte de négocier intégralement un contrat mais qu’au contraire, il vous demande uniquement d’adhérer à ses conditions générales de vente. Dans cette situation, une solution d’entre-deux qui permettra de protéger également vos intérêts serait d’intégrer vos conditions générales d’achat dans le champ contractuel, de sorte que tant les conditions générales de vente du fournisseur que les conditions générales d’achat de votre entreprise formeront le socle contractuel de votre relation et pourront être mobilisées en cas de litige. Cette solution est à considérer puisqu’il est très courant, lorsqu’un litige survient, que seules les conditions générales de vente de votre cocontractant soient applicables et cela peut vous être très préjudiciable pour de multiples raisons. En effet, votre cocontractant aura vraisemblablement limité sa responsabilité, choisi le droit du pays ainsi que les juridictions du pays dans lequel il exerce son activité économique comme « droit applicable » et « juridictions compétentes » (lorsque les deux sociétés ne sont pas de la même nationalité).
Les étapes de la négociation contractuelle
Avant la négociation contractuelle
Avant d’entrer en négociation contractuelle, votre avocat s’attachera à comprendre exactement :
- Votre activité, les avantages que vous souhaitez retirer de la conclusion de cet accord ainsi que vos perspectives de développement à court, moyen et long terme puisque cela peut directement impacter le contenu de l’accord ou la manière d’en négocier les termes ;
- Les consensus, d’un point de vue pratique et « business », qui ont été convenus avec votre partenaire contractuel au cours de la phase de pourparlers (lorsque votre avocat n’étant pas présent pendant cette phase de pré-négociation).
Il conviendra ensuite de fixer le cadre de la négociation contractuelle, à savoir :
- L’enfermer dans un délai butoir (au moins de principe) à l’issue duquel la négociation contractuelle devra être terminée, notamment afin de respecter des délais auxquels les parties peuvent être soumises et qui conditionnent l’entrée en vigueur de l’accord (par exemple : si vous projetez de débuter la production de tel produit à telle date, vous serez soumis à un délai incompressible de production qui impliquera que le contrat de production ou de fourniture des matières premières soit conclu avant une date précise).
- Prévoir un calendrier de négociations à l’intérieur du délai global qui permettra de mener les discussions de manière plus sereine et qui donnera une dynamique positive à la négociation puisque chaque point d’étape donnera le sentiment d’une avancée réussie avec la validation des versions successives de l’accord.
- Déterminer la période de relecture finale de l’accord et les personnes en charge de cette relecture qui ne seront pas nécessairement présentes pendant la phase de négociation. Par exemple, dans les sociétés d’une certaine taille, il est habituel que le représentant légal ou une personne avec une fonction de direction procède à une relecture finale du contrat et souhaite de nouveau modifier certaines clauses. Si cela n’a pas été clairement énoncé lors du début des discussions, les modifications de dernière minute peuvent être un véritable « deal breaker », anéantissant le travail effectué jusque-là.
Au cours de la négociation contractuelle
La période de négociation contractuelle implique à la fois de protéger vos valeurs, renforcer vos intérêts ainsi que de rechercher un équilibre contractuel dont l’importance est telle qu’il garantit le plus souvent la pérennité de la relation commerciale (voir page rédaction de contrat).
Outre ses connaissances juridico-juridiques qui seront nécessaires pour sécuriser le contrat, votre avocat en droit des affaires / droit des contrats vous conseillera stratégiquement sur le contenu de l’accord en anticipant les besoins futurs de votre société mais également en vous conseillant sur quelles clauses la négociation doit être concentrée. En effet, le terme même de « négociation » implique que chaque partie doit faire des concessions et le rôle de votre avocat est de vous orienter pour faire les bons choix à la fois pratiques et juridiques.
Après la rédaction contractuelle
Postérieurement à la conclusion du contrat, Maître Agathe FLORENT intervient sur la phase « legal design » consistant à retranscrire les étapes importantes de la vie du contrat sous forme de schéma didactique facilement mobilisable notamment par l’équipe en charge du projet au sein de votre entreprise. Cela vous garantit une connaissance de vos obligations contractuelles et une mise en œuvre des mécanismes et outils contractuels conformément aux stipulations contractuelles.
A titre d’illustration, si vous disposez d’un délai de 15 jours pour faire remonter les défauts d’un produit qui vous a été livré, il est crucial que les salariés en charge de la vérification aient connaissance de ce délai et que, le cas échéant, ils (ou vos juristes) puissent trouver cette information et les articles y faisant référence facilement sans avoir à relire le contrat dans son intégralité.
Maître Agathe FLORENT, Avocate en droit des affaires au Barreau de Paris, vous reçoit dans son cabinet situé dans le 13ème arrondissement de Paris ou par visioconférence, et met son expertise au service de votre activité afin de sécuriser vos relations économiques.
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