Avocat pour analyse et validation de contrats
Maître Agathe FLORENT, avocate en droit des contrats, accompagne ses clients dans l’analyse, la validation et l’optimisation de leurs contrats commerciaux, avant ou après signature, pour sécuriser leurs relations et prévenir tout litige.
Validation contractuelle
Analyse et validation des contrats avant signature
Conformité légale
Vérification du respect des règles légales
Risques contractuels
Identification des déséquilibres et risques
Lacunes contractuelles
Détection des manques et ambiguïtés
Audit post-signature
Analyse et ajustement des contrats signés
Diplômée à Paris en droit des contrats d’affaires bilingue anglais/français et pratiquant la matière au quotidien depuis des années, Maître Agathe FLORENT met, au service de ses Clients, son expertise en analyse contractuelle, principalement s’agissant des contrats commerciaux (contrat de vente, de production, de coopération industrielle, de partenariat, de sous-traitance, de prestation de services, de distribution, pacte d’actionnaires en droit des sociétés etc.) dans le but de sécuriser vos relations commerciales.
Il est conseillé de faire appel à votre avocat avant la signature des contrats (encore appelés « conventions ») dont vous souhaitez valider le contenu. Néanmoins, vous pouvez aussi vous faire assister après leur signature dans plusieurs cas de figure.
Un avocat pour analyser et valider les contrats avant leur signature
Faire appel au Cabinet d’avocat FLORENT pour analyser et valider les contrats qui vous sont proposés à la signature par vos clients, partenaires ou prestataires vous permet de comprendre des clauses complexes, de vérifier la conformité légale des actes et d’identifier les risques associés aux contrats, cela vous permettant de vous inscrire dans une relation contractuelle pérenne et de protéger au mieux vos intérêts.
La compréhension de clauses complexes
Le langage juridique est complexe et implique d’être accompagné par un professionnel du droit pour en comprendre toutes les subtilités. Cela est d’autant plus nécessaire lorsque votre futur cocontractant a été assisté d’un avocat dans la rédaction de la convention qui vous est proposée.
Comprendre le contenu d’un acte c’est comprendre les obligations qui pèsent sur vous ou votre entreprise et les obligations qui pèsent sur votre cocontractant.
Comprendre un terme juridique, c'est également comprendre les mécanismes induits par ce terme.
Par exemple, il est essentiel de faire la distinction entre la « résiliation » d’un contrat qui n’a vocation à jouer que pour le futur et la « résolution » qui implique un anéantissement de l’acte rétroactif. Ainsi, un contrat « résolu » donne lieu, en principe, à des restitutions (Pour en savoir plus sur les restitutions : Chapitre V : Les restitutions (articles 1352 à 1352-9 du Code civil). Par le mécanisme des restitutions, les cocontractants sont supposés être remis dans l’état qui était le leur avant la conclusion de l’acte puisque l’anéantissement rétroactif d’un contrat implique qu’il soit considéré comme n’ayant jamais existé. Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’un contrat de vente d’une machine qui est résolu : la machine devra être rendue au vendeur et le prix d’achat devra être quant à lui restitué à l’acquéreur.
Maîtriser la compréhension des termes de la convention vous permet de contracter en toute connaissance de cause et vous garantit ainsi une sécurité juridique dans la relation commerciale.
La vérification de la conformité légale du contrat
Le Cabinet FLORENT vérifie la conformité du contenu de la convention aux différents principes légaux gouvernant le droit des contrats en fonction du droit applicable.
Vérifier la conformité légale d’un contrat recouvre quatre principales missions :
Votre avocat vérifie que les conditions et termes de l’acte correspondent au droit positif, c’est-à-dire au droit actuellement en vigueur. En effet, en pratique, il arrive que votre client, partenaire ou fournisseur utilise des modèles de contrat (parfois même des modèles en accès public sur internet) datant de plusieurs années qui n’ont jamais fait l’objet d’une mise à jour.
Votre avocat vérifie que la convention respecte les règles de droit impératives, c’est-à-dire les règles qui ne peuvent être modifiées par la volonté des cocontractants. En effet, le Code civil français compte plus de cent articles relatifs au contrat : pour autant, tous ne sont pas d’application impérative et peuvent donc faire l’objet d’aménagement grâce la rédaction contractuelle. A titre d’exemple, les parties ne peuvent renoncer au principe de bonne foi ou aux règles fixant les délais de prescription.
Votre avocat vérifie également que les textes impératifs des autres domaines concernés par votre contrat soient respectés : c’est notamment le cas des articles du Code de la consommation, par exemple concernant les clauses abusives, lorsque l’acte a vocation à être conclu avec un client non professionnel.
Votre avocat vérifie le respect de la jurisprudence en vigueur au moment de la conclusion de l’acte. Par exemple, il est de jurisprudence constante qu’une clause non-concurrence doit être limitée dans le temps et dans l’espace. A défaut, elle porterait une atteinte trop importante à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie.
La vérification de la conformité légale de votre convention est une étape indispensable puisqu’une clause contractuelle qui se trouverait en contrariété avec le régime légal impératif serait réputée non écrite – et donc inapplicable –, au risque d'en bouleverser l’équilibre général.
L’appréhension de ce que ne dit pas le contrat
Enfin, le rôle d’un avocat rompu à la technique contractuelle est fondamental pour vous alerter et vous permettre d’appréhender ce que ne dit pas le contrat. Pour cela, rien ne peut remplacer l’expertise juridique alliée à l’expérience d’avoir rédigé des centaines d’actes.
Soit, le « vide » contractuel existe parce que la problématique est d’ores et déjà réglée par une disposition légale. Par exemple, il n’est pas nécessaire d’avoir des clauses qui ne sont qu’une redite des différents remèdes légaux existant face à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des obligations contractuelles.
Soit, le « vide » contractuel est un véritable vide en ce qu’un mécanisme est manquant et donc doit être comblé. A défaut, les cocontractants se retrouveront, tôt ou tard, face à un événement ou une question qui n’est pas réglé(e) par le contrat et cela pourra être source de litige. A titre d’illustration : prenons l’exemple d’un article prévoyant qu’à défaut d’opposition lors de la réception du relevé de commissions, l’agent commercial est réputé avoir accepté ledit relevé et la facturation corrélative. Pour éviter tout litige et toute procédure contentieuse qui pourrait en résulter, il manque une information importante, à savoir le délai à l’issue duquel l’agent commercial sera réputé avoir accepté le relevé de commission.
Dans cette seconde hypothèse, votre avocat palliera les lacunes de la convention grâce à la négociation des conditions contractuelles et aux accords qui en résulteront.
Par son analyse pointue des différents actes commerciaux, le Cabinet FLORENT assure, à la fois, la prise en compte des besoins et la protection des intérêts de votre entreprise. En effet, une convention claire, complète et juridiquement précise est le socle d’une relation économique pérenne et sans litige (amiable et/ou contentieux).
Bien que tout entreprise soit soumise à des contraintes en termes d’allocation de ses ressources, l’investissement dans la rédaction/analyse des contrats ne doit pas être minimisé. A défaut, vous risquez de vous retrouver dans des procédures contentieuses bien plus onéreuses à moyen et long terme.
Un avocat pour analyser vos contrats après leur signature
Votre entreprise a déjà signé le contrat ? Tout n’est pas perdu. Le Cabinet FLORENT vous assiste dans le cadre d’un audit afin d’identifier ses faiblesses et d’y remédier par une négociation et un rééquilibrage des intérêts en présence, pouvant donner lieu à la signature d’un avenant.
Si les conditions ne sont plus réunies pour négocier avec votre cocontractant, cet audit vous permettra de déterminer la conduite à adopter pour « sortir » de la relation contractuelle mais aussi pour résoudre rapidement et amiablement tout litige naissant, le cas échéant.
Maître Agathe FLORENT, Avocate au Barreau de Paris, vous reçoit dans son cabinet situé dans le 13ème arrondissement de Paris, ou par visioconférence, et met son expertise à votre service pour :
- L’analyse de tout contrat commercial avant sa signature,
- L’audit de vos propres modèles,
- L’analyse d’une convention déjà signée en vue d’une éventuelle renégociation de ses termes et conditions,
- L’analyse d’un contrat commercial déjà signé en vue de préparer rapidement votre sortie et/ou de mettre un terme à un litige en devenir.
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Pour tous vos besoins d'accompagnement en France ou à l'international en termes de droit des sociétés, droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle, contactez Me Agathe FLORENT à Paris.
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