Avocat en droit des contrats à Paris
Maître Agathe FLORENT, diplômée en droit des contrats d’affaires bilingue et praticienne expérimentée, accompagne ses clients dans la négociation, la rédaction et la gestion des contrats commerciaux et des pactes d’actionnaires, y compris en cas de litiges contractuels.
Choix du contrat
Validation du contrat le plus adapté à l’opération.
Négociation
Accompagnement stratégique dans la négociation contractuelle.
Rédaction
Rédaction contractuelle précise et anticipative
Litiges
Sécurisation et gestion des inexécutions contractuelles.
Diplômée à Paris en droit des contrats d’affaires bilingue anglais/français et pratiquant la matière au quotidien depuis des années, Maître Agathe FLORENT met au service de ses clients son expertise en rédaction contractuelle, principalement s’agissant des contrats commerciaux (contrat de vente, de production, de coopération industrielle, de partenariat, de sous-traitance, de prestation de services, de distribution, etc.) et pactes d’actionnaires en droit des sociétés.
La compétence de Maître Agathe FLORENT s’étend de son assistance lors du choix du contrat adéquat, puis dans la négociation de ses termes, jusqu’à la rédaction de l’acte en lui-même, en passant par la mise en œuvre de différents remèdes face à la mauvaise exécution ou à une absence, pure et simple, d’exécution de ses obligations contractuelles par votre partenaire commercial.
Le choix du contrat adéquat
Bien que la majorité des clients recherchant un accompagnement juridique en matière contractuelle ait une idée du type d’acte souhaité, le travail de l’avocat commence avec cette étape préliminaire consistant à vérifier que le contrat envisagé est celui qui correspond le mieux à l’opération juridique et à la relation commerciale projetées.
La négociation contractuelle au cours de la phase dite des « pourparlers »
Le Cabinet d’avocat FLORENT vous accompagne dans la négociation contractuelle. Les pourparlers sont une étape clé qu’il ne faut jamais négliger : ils vous permettent à la fois de mieux connaître votre futur potentiel partenaire et sa manière d’envisager une relation commerciale.
Néanmoins, afin d’être réellement efficaces, l’étape de négociation doit être organisée et limitée dans le temps, avec des objectifs clairs et définis. Pour vous aider à avancer efficacement et sereinement, votre avocat peut vous fournir une « term sheet » (« feuille de conditions » en français) qui est un document regroupant l’ensemble des principales conditions qui ont vocation à gouverner la convention afin que les partenaires puissent avoir une base concrète à partir de laquelle discuter et négocier.
En outre, l’expertise de l’avocat est prédominante en ce qu’il vous indiquera ce qui est juridiquement envisageable de ce qui ne l’est pas et cela est fondamental lorsque les deux cocontractants n’ont peu ou pas de connaissances juridiques ou lorsqu’ils sont de nationalités différentes (par exemple une société immatriculée en France et une autre en Chine), cela impliquant qu’ils ont évolué chacun dans des écosystèmes juridiques différents.
Enfin, qui n’a jamais connu une situation de blocage où les négociations n’avancent plus ? Grâce aux très nombreux accords sur lesquels il a été amené préalablement à travailler, votre avocat est la personne idéale pour vous fournir une solution sur-mesure qui fera consensus et permettra à la négociation de se poursuivre.
La rédaction contractuelle
Sous une apparente simplicité, la rédaction contractuelle est un art complexe. En effet, un « bon » contrat est un acte qui combine la précision juridique, la prévisibilité quant aux évènements qui pourront impacter la vie contractuelle et une mise en œuvre la plus aisée possible par les parties contractantes.
La mauvaise exécution ou l’absence d’exécution des obligations contractuelles
Que la mauvaise exécution ou l’absence totale d’exécution d’une ou plusieurs obligations prévues dans la convention résulte d’un comportement volontaire ou non de la partie défaillante, les conséquences de ces événements doivent être prévues dans l’acte afin que la partie victime puisse sortir de la relation contractuelle et en obtenir réparation le cas échéant.
Bien que le Code civil, et plus précisément ses articles 1217 à 1231-1, régissent les conséquences de la mauvaise exécution et de l’inexécution du contrat, il s’agit d’un régime de base applicable à toute convention (soumise au droit français) qui peut néanmoins être aménagé et surtout, amélioré, par votre avocat.
Dans cette phase de mauvaise exécution des obligations contractuelles, voire de rupture du contrat, le Cabinet d’avocat FLORENT vous assiste pour préserver au mieux vos intérêts en fonction de votre position : débiteur ou créancier des obligations principales.
A titre d’illustration, dans l’hypothèse du non-respect des délais prévus dans l’acte, il peut être prévu un remède consistant à permettre au débiteur défaillant de mettre fin à la défaillance dans un délai encadré (par exemple, 30 jours). Un tel remède présente deux avantages :
Si vous êtes le débiteur, cela vous permet d’éviter de faire face automatiquement aux conséquences d’une telle défaillance et vous octroie une « seconde chance » ;
Si vous êtes le créancier, vous permettez à la relation de perdurer, en octroyant à votre débiteur une chance de remédier à sa défaillance, notamment lorsque celle-ci n’est pas due à sa mauvaise foi.
De même, il est conseillé de prévoir une clause pénale c’est-à-dire une clause fixant un montant forfaitaire de dommages et intérêts afin d’éviter de devoir recourir aux tribunaux pour effectuer ce chiffrage qui pourrait se retrouver hasardeux. A l’inverse, le débiteur des obligations contractuelles a tout intérêt à limiter sa responsabilité contractuelle par le jeu d’une clause limitative de responsabilité qui pour être valable et ne pas risquer d’être « annulée » par le juge, doit être rédigée par votre avocat spécialisé en droit des contrats.
Le cabinet d’avocat FLORENT vous assiste au cours de votre relation commerciale, de ses débuts à sa rupture, et vous permet ainsi de réduire vos risques (au civil mais également au pénal) et de sécuriser votre entreprise. Une relation commerciale n’est jamais identique à une autre et votre contrat doit tenir compte de ses spécificités.
Maître Agathe FLORENT, avocate au barreau de Paris, vous reçoit dans ses locaux à Paris ou par visioconférence pour tout projet de contrat commercial et audit des conventions existantes.
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