Conditions générales d'utilisation
Article 1. DESCRIPTION DU SITE INTERNET
Le Cabinet FLORENT (le “Cabinet”), exploité sous la forme d'une entreprise individuelle dont le siège social est situé 14, rue Fagon - 75013 Paris, immatriculée au Répertoire National des Entreprises sous le numéro 914 417 498 met à la disposition des internautes et des visiteurs (ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs » ou « vous ») le site internet www.florent-avocat.fr (ci-après désigné le « Site »).
Le Site a notamment pour objet de permettre aux Utilisateurs de :
- Connaître le Cabinet FLORENT
- Découvrir les domaines d'intervention du Cabinet FLORENT
- Contacter le Cabinet FLORENT
- Consulter des articles sur diverses thématiques en lien avec les champs d’expertise du Cabinet FLORENT
Article 2. UTILISATION ET ACCÈS AU SITE INTERNET
2.1 Accès aux Sites Internet
2.1.1 L’accès au Site Internet est gratuit et illimité.
2.1.2 Le Cabinet FLORENT s’engage à sécuriser l’accès et l’utilisation du Site.
2.1.3 Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf dans les cas suivants :
- Survenance d’un événement de force majeure empêchant l’accès au Site
- Pannes techniques, actes de malveillance ou autres incidents affectant l’accessibilité
- Opérations de maintenance ou mises à jour nécessaires
2.1.4 La responsabilité du Cabinet FLORENT ne pourra être engagée par les Utilisateurs en raison d’une interruption du Site, quelle qu’en soit la cause.
2.2 Utilisation du Site
2.2.1 L’utilisation du Site est gratuite et illimitée.
2.2.2 L’Utilisation du Site ne nécessite pas la création d’un compte par les Utilisateurs.
2.2.3 Pour connaître le traitement des données personnelles collectées, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
ARTICLE 3. PROCÉDURE D’ALERTE ET SIGNALEMENT D’ABUS
3.1 Tout Utilisateur est invité à signaler au Cabinet FLORENT toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
3.2 Procédure de signalement :
- Cliquez sur l’onglet « C » du Site
- Remplissez les informations requises et détaillez votre requête
3.3 Une fois l’abus signalé, le Cabinet FLORENT analysera la notification et pourra, à sa discrétion, supprimer le contenu concerné.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Les noms, images, logos et autres signes distinctifs sur le Site sont protégés par le droit des marques et du droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
4.2 Les contenus éditoriaux, images, vidéos, logiciels et bases de données du Site sont protégés et ne peuvent être copiés ou réutilisés sans l’accord du Cabinet FLORENT.
4.3 Les codes sources et exécutables du Site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
4.4 Toute utilisation des éléments du Site en dehors de la simple consultation est interdite sans autorisation écrite préalable.
4.5 Les Utilisateurs disposent uniquement d’un droit d’utilisation temporaire pour la consultation du Site.
4.6 Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner des poursuites judiciaires.
ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES
5.1 La création de liens hypertextes vers le Site est interdite sans autorisation écrite préalable du Cabinet.
5.2 Le Cabinet FLORENT décline toute responsabilité quant aux liens hypertextes figurant sur le Site renvoyant vers d’autres sites.
ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
ARTICLE 7. JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter le Cabinet FLORENT afin de tenter de trouver une solution amiable. À défaut, un délai de 60 jours sera respecté avant toute action judiciaire.
ARTICLE 8. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
8.1 Pour toute réclamation ou question, l’Utilisateur peut contacter le Cabinet FLORENT aux coordonnées suivantes :
- Adresse : 14, rue Fagon - 75013 Paris
- E-mail : a.florent@florent-avocat.fr
8.2 Les réclamations ou questions peuvent être formulées en français ou en anglais.
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