"La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client".
Les honoraires du Cabinet sont déterminés, après le premier rendez-vous, en fonction des différents critères susmentionnés et peuvent ainsi donner lieu à une facturation selon les modalités suivantes :
Facturation Forfaitaire
L'Avocat et le Client fixent un honoraire sous forme de montant forfaitaire fixe couvrant toutes les diligences fixées dans la convention d'honoraires.
Facturation au Temps Passé
Les honoraires sont facturés en fonction du temps réellement passé par l'Avocat pour l'accomplissement des diligences fixées dans la convention d'honoraires, selon le taux horaire de l'Avocat dont le Client aura été préalablement informé.
Honoraire de Résultat
Un honoraire de résultat, sous forme de pourcentage, peut être fixé en complément d'une facturation forfaitaire ou au temps passé (notamment dans les procédures en recouvrement de créances).
Modalités et Informations Importantes
Quel que soit le mode de facturation choisi, le Client est informé des modalités suivantes :
- Une convention d'honoraires sera régularisée entre l'Avocat et son Client préalablement à l'accomplissement de toute diligence.
- Les frais accessoires au dossier (frais postaux, frais DHL, déplacements, frais de domiciliation, etc.) et les débours (honoraires de confrères postulants, honoraires d'expert, frais de publication d'annonces légales, etc.) engagés par l'Avocat au nom et pour le compte de son Client ne sont jamais inclus dans les honoraires et font l'objet d'une refacturation au réel.
- Le règlement des honoraires peut être effectué par chèque, virement bancaire ou espèces.
- Avant toute diligence et en fonction du montant des honoraires fixés, le versement d'une provision sur honoraires devra être effectué.
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