Le Cabinet d’avocat FLORENT assiste ses clients nationaux et internationaux dans le développement sur-mesure de leurs activités économiques à travers le monde. L'activité du Cabinet est principalement tournée vers les entreprises de petite et moyenne taille (TPE/PME) du secteur industriel et du secteur tertiaire marchand, en Europe et en Asie.
Maître Agathe FLORENT
Basée à Paris, Maître Agathe FLORENT vous reçoit en présentiel dans ses locaux situés au 14, rue Fagon – 75013 Paris ou en visioconférence, tant en français qu’en anglais. Après un premier rendez-vous et au cours de la relation contractuelle, Maître Agathe FLORENT se déplace également dans vos locaux et vos usines, en France et à l’international, afin de comprendre votre cœur d’activité, ses enjeux et vos besoins juridico-pratiques.
Avec une approche centrée sur le droit des affaires mais néanmoins pluridisciplinaire par la pratique de trois domaines d’intervention majoritaires (droit des sociétés, droit des contrats et propriété intellectuelle), votre Avocate vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise pour développer vos activités tout en limitant au maximum vos risques.
POURQUOI CHOISIR MAÎTRE FLORENT
Droit des sociétés
Maître Agathe FLORENT vous accompagne en droit des sociétés dès la création de votre structure, en vous aidant à choisir la forme sociale adaptée, à organiser la répartition du capital social et à sécuriser votre patrimoine personnel. Elle conseille également les entreprises au cours de leur vie sociale, notamment lors de l’entrée de nouveaux partenaires, de la modification du capital ou de la rédaction de pactes d’actionnaires. En cas de litige entre associés, son cabinet intervient pour défendre vos intérêts, y compris devant les tribunaux.
Droit des contrats
Une fois votre entreprise créée, la contractualisation de vos relations commerciales est essentielle. Maître Agathe FLORENT vous accompagne dans la rédaction de contrats variés (prestation de service, vente, sous-traitance, distribution, etc.), en veillant à sécuriser juridiquement vos engagements. Un contrat bien rédigé prévient les litiges et évite les mauvaises surprises, notamment en cas d’accords internationaux où l’absence de clauses clés peut compliquer la résolution des conflits. Grâce à son expertise, elle vous aide à établir des contrats clairs, adaptés à vos besoins et facilement applicables au quotidien.
Droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle permet aux entreprises de protéger leurs marques, logos, noms de domaine, ainsi que leurs dessins et modèles. Cette protection, essentielle pour sécuriser leur identité et leurs innovations, peut être étendue à l’international. Elle offre également des opportunités économiques, comme la perception de redevances et la valorisation de la société en cas de cession. Le Cabinet FLORENT vous accompagne dans les différentes procédures de dépôt et la défense de vos droits en cas de litige.
En droit des sociétés, vous pouvez faire le choix d’être accompagné par un avocat dès la création de votre structure : quelle forme sociale choisir pour votre activité (SAS, SARL etc.) et pour sécuriser votre patrimoine personnel ? Quelles en sont les conséquences fiscales ? Comment en financer la création ? Comment répartir le capital social entre les actionnaires ? Comment prévenir les risques entre actionnaires, notamment en répartition à 50%-50% ? De quelles manières peut-on sécuriser les comptes-courants des associés et les rétribuer ?
Maître Agathe FLORENT accompagne également les sociétés déjà créées dans des thématiques diverses et variées mais avec un but identique : adapter votre société à l’évolution de votre activité. Cela est le cas lorsque de nouveaux partenaires font leur entrée au capital, cela pouvant induire un changement de forme sociale, la modification du capital social, une cession d’actions/parts sociales, la rédaction d’un pacte d’actionnaires afin d’assurer la protection des différents intérêts en présence (permettre aux fondateurs de garder le contrôle en pratique) ou lorsque vous souhaitez créer une filiale à l’international.
Enfin, outre le volet conseil, le Cabinet d’avocat FLORENT vous représente également dans le cadre de contentieux entre associés lorsque leurs litiges n’ont pu être réglés amiablement.
Une fois votre structure créée, et quel que soit votre domaine d’activité, vous serez nécessairement amené à conclure différents types de contrats. Outre les contrats de travail de vos salariés (pour lequel nous vous recommandons de vous faire assister par un avocat en droit du travail), vous devrez contractualiser vos différentes relations commerciales. Maître Agathe FLORENT intervient dans la rédaction de contrats de prestation de services, de vente, de fabrication, de mise à disposition, de partenariat, de sous-traitance, contrat de distribution, accord de confidentialité etc.
Un contrat engage votre entreprise et son contenu ne doit jamais être laissé au hasard : en effet, c’est toujours lorsque la relation contractuelle vacille (défaut de qualité des produits, problème de règlements, non-respect des délais contractuels etc.) que les parties prenantes s’y réfèrent et y découvrent des lacunes, des absences, des contre-sens voire des clauses ne reflétant pas leur volonté contractuelle initiale.
Il est, par exemple, récurrent dans les relations contractuelles présentant un élément d’extranéité (c’est-à-dire un accord conclu entre une entreprise française et une entreprise étrangère) que l’acte litigieux ne contienne ni clause du droit applicable ni clause attributive de juridiction. Ainsi, en cas de litige, votre avocat devra, préalablement à toute action (amiable ou judiciaire), déterminer quel est le droit applicable au contrat et la compétence juridictionnelle pour en connaître, c’est-à-dire déterminer quelle juridiction sera compétente pour appliquer ce droit. Or, cela peut vous réserver de mauvaises surprises si le droit applicable est moins protecteur que le droit français (à titre d’exemple, en matière de prescription contractuelle pour recouvrer une créance).
Vous l’aurez compris : il est fondamental que votre avocat en droit des affaires rédige vos contrats et prenne connaissance des actes qui vous sont proposés à la signature par vos partenaires/clients.
Rompue à la technique contractuelle, Maître Agathe FLORENT saura vous interroger de manière pertinente pour rédiger un contrat sur-mesure, qui combinera technicité contractuelle et prévisibilité, tout en vous permettant de le mettre facilement en œuvre au quotidien afin de développer sereinement votre entreprise.
Outre la protection des inventions et technologies par le dépôt de brevets pour les structures concernées par ces enjeux, le droit de la propriété intellectuelle permet a minima à toute société de protéger sa marque (sous réserve de remplir les conditions légales pour prétendre à la protection) - qui est le plus souvent son nom commercial - mais également le nom de domaine de son site internet - ainsi que son logo.
Cette protection peut être effectuée dans tous les pays où la société y a un intérêt (souvent économique), étant précisé qu’à partir du moment où l’entreprise est déjà titulaire d’un enregistrement national, la protection dans un nouveau pays peut être sollicitée via un enregistrement national devant le bureau national des marques ou via une procédure en extension internationale.
Le droit de la propriété intellectuelle permet également aux entreprises, notamment du secteur de l’industrie, de protéger leurs dessins et modèles, cela leur permettant d’assurer la protection du design de leurs créations. Ainsi, dans le cadre d’une foire ou d’un salon, il est conseillé à toute entreprise de ne pas dévoiler publiquement une nouvelle machine tant que son design n’est pas protégé via le dépôt d’un dessin et modèle.
Outre la protection de votre patrimoine immatériel (notamment de la concurrence parasitaire pratiquée par certains acteurs économiques), le droit de la propriété intellectuelle vous permet à la fois de générer des revenus par la perception de redevances pour l’utilisation de vos marques (notamment intra-groupe) et d’accroître la valorisation de votre société en cas de cession de tout ou partie de son capital social. En effet, une société dont « l’image » est protégée a beaucoup plus de valeur.
Le Cabinet FLORENT vous assiste pour le dépôt de vos marques, logos, dessins et modèles ainsi que dans le cadre des contentieux qui peuvent en découler (procédures d’opposition, de déchéance et de nullité).
Pour tous vos besoins d'accompagnement en France ou à l'international en termes de droit des sociétés, droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle, contactez Me Agathe FLORENT à Paris.
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